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M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le sceau de l’Ordre doit contenir, au centre, l’année de la constitution (1902) et les initiales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (O.P.M.V.Q.) et, à la circonférence, les mots «Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec».
D. 1062-91, a. 41.
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